Conditions générales de ventes

 1erAvertissement sur les risques liés aux cryptos actifs

La plateforme Diabolo n’intervient en aucun cas sur les actifs des membres.

L’utilisation de Diabolo.io se contente de mettre en relation des stratégies d’investissement avec ses utilisateurs.

Les Cryptos actifs sont des assets risqués et imprévisibles reposant sur des technologies expérimentales.

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Diabolo SAS ICWB RCS 849 742 630

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Diabolo une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur diabolo implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable dans le pays de résidence de l’acheteur).

Article 4 : Paiement

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait nous être imputée.

Formation

Copy trading Crypto / Crédits

Le copy trading est un service consommé durant le délai de rétractation dès lors selon l’Article L121-21-8 du code de la consommation celui ci n’est pas remboursable.

Néanmoins, chaque premier du mois, sur simple demande,  vous pouvez obtenir le remboursement des crédits non utilisés.

 

Article 5 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur Diabolo.io, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles exceptionnelles  concernant les services de copy trading BOT de la société Diabolo.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

 

Article 6 : Stratégies Diabolo

Mise en garde: le marché Crypto est un marché non régulé et à haut risque, n’engagez pas des sommes d’argent qui vous mettraient en péril par la suite.

L’offre Diabolo propose des stratégies d’achats et de ventes cryptos en temps réel. répliquant ainsi les ordres passés sur diabolotrading.com.

Diabolo se dégage toute responsabilité sur les résultats futurs de ces stratégies: les marchés étant très volatiles et imprévisible.

Les performances passées ne garantissent pas les performances futures.

L’utilisateur a compris qu’il s’agit d’investissements à hauts risques et qu’un partie du capital peut être perdu.

 

Article 7 : Offre de parrainage

7.1 Fonctionnement de l’offre | L’offre de parrainage est accessible uniquement par un
lien d’affiliation à usage unique mis à la disposition du parrain depuis son compte Diabolotrading disponible sur la page ‘invite un ami’.

Les avantages procurés au parrain sont conditionnés à l’ouverture effective d’un compte et à
la génération d’un chiffre d’affaire par le filleul. 

 

7.2 Avantages 

Pour le parrain, l’offre de parrainage permet de bénéficier d’une
commission sur l’ensemble du chiffre d’affaires généré par son filleul.

Le taux de la commission est indiqué sur la page ‘invite un ami’ sur le compte client Diabolotrading.com
Pour le filleul, l’offre de parrainage permet de bénéficier de 10 crédits offerts.

Ces avantages sont susceptibles d’être réévalués unilatéralement par la Plateforme par le
biais d’une modification correspondante dans la rubrique « Invite un ami».

7.3 Fraude

En cas de fraude ou de non respect des conditions de l’offre de parrainage
par le parrain, ou en cas de clôture du compte de ce dernier à l’initiative de la Plateforme
pour comportement répréhensible, la Plateforme se réserve le droit de prélever sur le Wallet
du parrain un montant correspondant aux avantages dont il a bénéficié dans le cadre de
l’offre de parrainage.

7.4 Fin de l’offre

La Plateforme se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à
tout moment à l’offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information dans la
rubrique « Invite un ami ». Dans ce cas, le parrain ne pourra plus bénéficier des avantages
correspondants.

 

Article 8 : Frais de Copy trading

Diabolo.io facture au succès sur les gains réellement obtenu.

Pour ce faire, le client devra déposer sur son wallet Diabolo une quantité de crédits suffisante en fonction de son capital Cryptos.

Chaque 1er de chaque mois, Diabolo fait le bilan des gains et pertes du mois précédent afin de calculer le nombre de crédits à facturer.

Le calcul est le suivant :

Nombre de crédits utilisés = 24% GAINS OBTENUS – (PERTES + PERTES LATENTES)

 Par pertes latentes s’entend: les trades non cloturés et en pertes.

Quelques exemples du nombre de crédits nécessaires pour une utilisation optimale en fonction du capital :

0,13 BITCOIN : 100 CREDITS

0,3 BITCOIN : 200 CREDITS

1 BITCOIN : 500 CREDITS

2 BITCOINS : 800 CREDITS

 

Article 9 : Modification des frais

Les frais d’exécution de copy trading, peuvent être modifiés à tout moment par la Plateforme. En l’absence de
mention contraire, les nouveaux frais seront applicables à compter de leur publication sur le
site web.

 

Article 10 : Rémunération des créateurs de stratégies

En contrepartie du suivi automatique de ses stratégies de trading crypto, le trader perçoit une commission sur les gains réalisés de ses followers.

Chaque 1er de chaque mois, Diabolo fait le bilan des gains et pertes du mois précédent afin de calculer la commission trader

Le calcul est le suivant :

Commission trader = 10% GAINS OBTENUS DU TOTAL DE SES FOLLOWERS SUR LE MOIS- (PERTES + PERTES LATENTES)

 

Article 11 : Référencement et classement des traders

 

11.1 Contrôle préalable 

Tous les traders référencées sur la page Copy trading ont procédé à un processus de sélection rigoureux.

Leur stratégie de trading crypto a été testée et approuvée par nos algorithmes.

 11.2 Classement des stratégies

 Les stratégies proposées par les traders cerfifiés sont classées selon les critères suivants:

Performances réelles obtenus

Performances annualisées

Ancienneté

Nombre de trades réalisés

 11.3 Mise en avant des stratégies

Chaque semaine plusieurs stratégies sont mise en avant sur la page copy trading ainsi que dans la newsletter investissseur.

 11.4 Déférencement

Les Stratégies proposées par les traders peuvent être
supprimées de la Plateforme lorsque :
– elles ont fait l’objet de plaintes de la part d’Utilisateurs ;
– elles ne respectent pas les présentes CGVU ;
– elles n’ont pas été exécutées depuis au moins deux mois ;
– elles sont susceptibles de provoquer des dommages aux Utilisateurs.
Cependant, l’interprétation et la mise en œuvre de ces critères, ainsi que la décision de
supprimer une Stratégie, restent à la discrétion de la Plateforme dans les limites prévues par
la loi.

11.5 Obligations fiscales et sociales

11.5.1 Obligation d’information

Conformément à l’article 242 bis du code général des
impôts français, la Plateforme attire l’attention des traders fiscalement domiciliés en
France et recevant des BITCOIN en contrepartie de l’utilisation de leurs Stratégies sur le fait que
ces BITCOINS sont susceptibles de constituer un revenu imposable et qu’ils sont, à ce titre,
susceptibles d’être redevables de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Il relève de la seule responsabilité des Créateurs de déclarer les revenus tirés de la mise à
disposition de leurs Stratégie à l’administration fiscale et aux administrations de sécurité
sociale.
L’absence de déclaration des revenus imposables est susceptible d’avoir pour conséquence
des redressements fiscaux entraînant la régularisation des sommes dues assorties de
pénalités de retard, l’application de pénalités forfaitaires pouvant aller jusqu’à 80 % de
l’impôt dû et la qualification du délit de fraude fiscale puni, en l’absence de circonstances
aggravantes, de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 500 000 €, d’une interdiction
d’exercer une profession indépendante ou de gérer une entreprise, d’une privation des droits
civiques, civils et familiaux et de peines de confiscations.
Les traders peuvent s’acquitter de leurs obligations en matière fiscale par l’intermédiaire
du site internet de l’administration fiscale, www.impots.gouv.fr, selon les modalités indiquées
sur la page accessible par le lien suivant :
➔ https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841.
Les traders  peuvent s’acquitter de leurs obligations en matière sociale par l’intermédiaire
du site internet de la sécurité sociale, www.securite-sociale.fr, selon les modalités indiquées
sur la page accessible par le lien suivant :
➔ http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-ec
onomiques-entre-particuliers-Article-87

11.5.2 Relevé mensuel de transactions

La Plateforme met à disposition sur le compte de chaque trader certifié établi ou domicilié en France ou ayant mis ses Stratégies à disposition de
Tous les premier du mois un relevé des transactions récapitulant le montant de BITCOIN perçus par son intermédiaire dont la
valeur est exprimée en euros au Cours de leur perception, dans les conditions prévues au III
de l’article 171 AX de l’annexe II au code général des impôts.

 

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tribunal de commerce de NANTES.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Depuis 2017, Diabolo accompagne ses membres dans l’investissement en Cryptos actifs.

Aujourd’hui Diabolo.io permet aux traders performants de rejoindre l’aventure Diabolo et de faire grandir notre communauté déjà profitable.

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